Europe: l'Affaire Bablok


Concernant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire dite "Bablok", l’ITSAP-Institut de l’abeille suit l’évolution du dossier, en lien avec les syndicats, les administrations, etc.



Suite à la plainte d’un apiculteur allemand en 2005 qui avait retrouvé des traces de pollen de maïs MON 810 dans ses productions apicoles, la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt en septembre 2011 après avoir été saisie par le Tribunal de Bavière sur des questions préjudicielles. L’arrêt de la CJUE du 6 septembre considère que des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’OGM constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM au sens de la règlementation ; ils ne peuvent donc pas être commercialisés sans autorisation préalable (autorisation délivrée par les autorités). Le pollen de maïs MON 810 n’ayant pas d’AMM (Autorisation de mise sur le marché), du miel ou du pollen contenant des traces de ce pollen ne peuvent être commercialisés. Les conclusions de l’arrêt de le CJUE constituent une interprétation du droit mais la Cour ne résout pas le litige national et il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Un autre État membre devra appliquer la même interprétation du droit pour toute situation similaire.



Eléments de compréhension (pdf en téléchargement):  


  

Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(at)itsap.asso.fr

 

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  • Septembre 2012:

  

 


Textes officiels et articles associés





 

 

  • Communiqué de presse n°5/11 sur les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bay (9 février 2011)


  • Communiqué de presse n°79/11 sur l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bay (6 septembre 2011)