Apiculture & OGM en France

 

En novembre 2011, le Conseil d’État français a décidé de l’annulation du moratoire français concernant la culture commerciale du maïs MON 810 en France, pour des raisons de forme et de fond.


Le 30 janvier 2012, un décret français est paru concernant l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM. Pour l’apiculture, une mention facultative pourra être mise sur l’étiquetage concernant les "ingrédients apicoles": "sans OGM dans un rayon de 3 km". Ce décret entrera en vigueur au 1er juillet 2012.


Fin janvier 2012, le gouvernent français a envoyé à la Commission européenne son projet d’arrêté sur les conditions techniques pour la coexistence entre les filières OGM et sans OGM.


En février 2012, le gouvernement français a demandé à la Commission Européenne de suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture du maïs MON 810 dans l’Union Européenne.


Le 18 mars, un arrêté suspendant la mise en culture du maïs MON 810 sur le territoire français a été publié au Journal Officiel.


Le 1er août 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté français du 16 mars 2012 concernant l’interdiction de mise en culture du maïs MON 810.

 

Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(at)itsap.asso.fr



Actualités


 

Mars 2014: Interdiction du maïs MON 810 en France


Un arrêté du 14 mars 2014 a été publié samedi 15 mars 2014 au JORF (Journal Officiel de la République Française) interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 produit par Monsanto.

Août 2013: le Conseil d’Etat annule le moratoire français concernant la mise en culture du maïs MON 810 

Le Conseil d’Etat devait rendre sa décision quant à la validité juridique du moratoire français sur la mise en culture du maïs MON 810. Le 1er août 2013, il a invalidé cet arrêté pour non-conformité au droit européen.


Mars 2012: le gouvernement français a pris un arrêté suspendant la mise en culture du maïs MON 810 sur le territoire national

Le 16 mars, le gouvernement français a notifié à la Commission européenne un arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) sur le territoire national.

 

Janvier 2012: Parution du décret français pour un étiquetage sans OGM

Le 30 janvier 2012 est paru un décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés". Il s’agit de règles facultatives d’étiquetage. Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

 

Janvier 2012: Projet d’arrêté français pour la coexistence des filières OGM et non OGM

Le 30 janvier 2012, un projet d’arrêté relatif aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transports des végétaux génétiquement modifiés a été notifié à la Commission européenne par le gouvernement français.