Demande d'interdiction du maïs MON 810

Février 2012 : le gouvernement français demande à la Commission Européenne d’interdire de manière urgente la culture du maïs MON 810 dans l’Union Européenne


Le 20 février 2012, les autorités françaises ont saisi la Commission européenne pour lui demander de suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture du maïs OGM MON 810 dans l’Union Européenne. Cette demande française s’appuie sur de nouvelles études scientifiques et notamment sur un avis de l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments)[1] du 8 décembre 2011 sur le maïs OGM Bt 11. Ces études montreraient que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement.


Le gouvernement a également indiqué qu’il envisageait, en attendant, en raison de la proximité des semis, de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON 810 sur le territoire national. En parallèle, le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique à ce sujet ; consultation clôturée le 6 mars dernier.

 

D’autre part, le 22 février, Nathalie Kosciusko-Morizet a quitté ses fonctions en tant que Ministre de l’Environnement afin de se consacrer à la campagne présidentielle. En attendant les élections, c’est le Premier Ministère qui reprend les dossiers du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.


Les arguments avancés par le gouvernement français


Le gouvernement français demande une réévaluation du maïs MON 810 à partir des nouvelles lignes directrices (publiées par l’AESA en 2010) d’évaluation des impacts environnementaux des OGM, en considérant les éléments suivants :

 

  • l’avis de l'AESA (15 juin 2009) concernant la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 a été adoptée sur la base des anciennes lignes directrices (de 2006) pour l'évaluation environnementale des OGM alors que depuis 2010 l’AESA a adopté des nouvelles lignes directrices ;
  • de nouvelles études scientifiques, postérieures à cet avis, sont disponibles, notamment l’avis de l’AESA du 8 décembre 2011 sur le maïs OGM Bt 11 conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010.

 

Il a été argumenté par la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet que nombre de problèmes soulevés par le maïs Bt 11 sont transposables au Monsanto 810, en particulier les risques liés à l’environnement et notamment à la faune avec le risque de dissémination de la protéine Bt 11 dans le sol et dans l’eau, l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées (pyrales et sésamies) et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles (papillons, escargots…). De plus, le gouvernement souligne que l’AESA recommande pour la mise en culture du maïs Bt 11, la mise en place de zones-refuges pour les insectes et des mesures d'atténuation des risques appropriées pour limiter l'exposition des larves de lépidoptères non-cibles ; mesures qui n'existent pas actuellement pour la culture du Monsanto 810.

 

D’autre part, le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB) dans un avis de décembre 2009 sur le MON 810 confirmait que les données étudiées ne révèlent pas d'effet majeur du maïs MON 810 sur l'environnement mais que certaines questions n’ont cependant pas trouvé de réponses définitives. 


[1]  ou EFSA: European food safety authority


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